Statuts de l’association interculturelle de femmes Pluri-Elles
I.Dispositions générales
Art. 1 Dénomination
Sous la dénomination « Pluri-Elles, association interculturelle de femmes » (ci-après l’Association), il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et ss du CCS.
Art. 2 Siège
L’Association a son siège à Monthey. Sa durée est illimitée.
Art. 3 But
L’Association a pour but d’offrir un lieu aux femmes qui permettra notamment :
a) De favoriser la rencontre entre des femmes d’horizons divers.
b) De mettre en valeur le savoir, les compétences et l’expérience des femmes.
c) De valoriser les échanges interculturelles.
d) De prévenir et de débattre des problèmes liés à la migration.
Pour y parvenir, l’Association :
Bénéficie de locaux dans la Maison du Monde, équipés et mis à disposition par la Commune.
Organise des rencontres régulières, ouvertes à toutes les femmes.
Apporte son soutien, avec éventuellement des partenaires extérieurs, à la vie sociale régionale sous toutes ses formes.
II.Membres
Art. 4 Admission
L’Association est réservée aux femmes. Elle comprend des membres individuels ou collectifs. Toute personne physique, morale ou collectivité de droit public justifiant de on intérêt pour les objectifs définis par les statuts peut devenir membre de l’Association.
Un formulaire d’inscription permettra aux personnes intéressées de devenir membres.
Les membres s’impliquant dans l’organisation des activités sont reconnues comme coopératrices.
Art. 5 Extinction
La qualité de membre n’est ni héréditaire, ni aliénable. Elle se perd par la démission ou l’exclusion.
Les démissions sont adressées par lettre au Comité.
Le Comité peut exclure un membre s’il agit contrairement aux intérêts de l’Association. Le membre exclu peut recourir à l’Assemblée Générale dans les 30 jours dès communication.
III.Organes
Art. 6 Organes
L’Association a pour organes :
a) L’Assemblée générale
b) Le Comité
c) L’Organe de contrôle
a)L’Assemblée générale
Art. 7 Convocation – séance
L’Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois l’an après la clôture des comptes. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par avis personnel ou de presse.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
Lorsque les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou à la demande du 1/5 des membres, selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire, cas d’urgence excepté.
Les Assemblées Générales sont valablement constituées, quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque membre individuel ou collectif a droit à une voix dans l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour qu’avec l’assentiment du Comité.
Art. 8 Représentation
L’Assemblée Générale est présidée par les deux co-présidentes du Comité de l’Association, à défaut par un membre du Comité.
Ses décisions font l’objet d’un procès-verbal signé par les Présidentes et la secrétaire.
Art. 9 Fonction
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :
a) Elle nomme les membres du Comité.
b) Elle nomme les vérificatrices des comptes.
c) Elle approuve les rapports de gestion, les comptes et le budget.
d) Elle approuve les règlements, modifie les statuts, décide de la dissolution de l’Association et de l’affectation de la fortune sociale.
e) Elles se prononce définitivement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité ou les membres.
f) Elle se prononce sur l’exclusion des membres
g) Elle peut charger le Comité d’étudier toute proposition convergente aux buts de l’Association.
Art.10 Composition comité
Le comité se compose de 7 à 15 membres, soit :
Deux co-présidentes, une de nationalité étrangère et une de nationalité suisse.
La secrétaire
La caissière
Les membres
Les postes de présidente, secrétaire et caissière ne sont pas cumulables entre eux.
Le comité peut nommer un bureau pour préparer les décisions à prendre. Il se compose des co-présidentes, de la secrétaire, de la caissière et de tout autre membre du comité.
Art. 11Nomination
Chaque membre du comité est nommé séparément pour une année, après laquelle il est immédiatement rééligible.
Art. 12 Fonction
Le comité représente l’Association dont il dirige l’activité. Il se réunit chaque fois que les circonstances le nécessitent.
Ses attributions sont notamment les suivantes
a) Il élabore le budget et prépare les comptes
b) Il établit le rapport de gestion annuel à l’intention de l’Assemblée Générale et lui soumet chaque année un programme d’action
c) Il élabore d’éventuels règlements d’exécution qu’il soumet à l’Assemblée Générale.
d) Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale
e) Il nomme les commissions nécessaires
f) Il a, d’une manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas réservées à d’autres organes.
Art. 13 Droit de vote
Le Comité doit être en majorité pour délibérer valablement. Les décisions sont prises en majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celles des présidentes sont prépondérantes.
Art. 14 Organe de contrôle
L’Assemblée Générale nomme pour une période deux vérificatrices de comptes qui lui présentent un rapport annuel écrit. Si elle le décide, le contrôle peut également être confié à une fiduciaire.
IV .Dispositions financières.
IV .Dispositions financières
Art. 15 Ressources
L’avoir social n’est pas limité. Les ressources nécessaires à l’Association lui sont
fournies par :
Les cotisations qui se montent à 10 frs par membre par année.
Les subventions.
Les revenus de la fortune de l’association.
Les dons et legs.
Les rentrées d’activités commerciales occasionnelles ou accessoires.
Art. 16 Dépenses
Les fonds de l’Association sont employés à réaliser ses buts, à mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale et à couvrir les frais courants.
Le Comité est tenu d’utiliser de manière judicieuse et avec retenue les fonds de l’Association.
Art. 17 Comptabilité
L’année comptable ou l’exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ou s’étend d’une Assemblée Générale à l’autre.
Art. 18
Le Comité doit déposer au siège de l’Association le bilan et le compte d’exploitation, établis conformément aux prescriptions légales, de même que le rapport des contrôleurs, au moins dix jours avant l’assemblée Générale afin qu’ils soient mis à disposition des membres.
Art. 19 Utilisation du bénéfice
Le bénéfice doit être affecté, en principe :
Aux activités statutaires de l’Association.
Au renouvellement du mobilier.
A la maintenance des lieux dans l’état tel que mis à disposition.
V. Révision des status
Art. 20 Révision des statuts
La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande de 1/5 des membres.
Elle ne pourra toutefois être décidée que si elle est prévue à l’ordre du jour et ne sera valable que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents.
VI.Dissolution et liquidation
Art.21 Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 22 Exécution
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation sera effectuée par le Comité alors en exercice, à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement.
Art. 23 Effet de la dissolution
En cas de dissolution ou de liquidation de l’Association, la fortune nette sera attribuée à la Commune de Monthey ou à une oeuvre poursuivant le même but d’utilité publique reconnue expressément reconnue par la Commune.
VII.Entrée en vigueur
Art. 24 Validité
L’association interculturelle de femmes « Pluri-Elles » a été fondée le 29 avril 2003.
Les présents statuts ont été révisés et adoptés par l’Assemblée générale du 12 juin 2007.
Au nom de l’Assemblée Générale Les co-présidentes La secrétaire Monthey, le 12 juin 2007.